Création d'une société offshore

Société offshore, définition

Une société offshore désigne une société dont le siège social se trouve dans un pays où cette même société ne réalise aucune activité commerciale. Cette société peut être détenue par une ou plusieurs personnes, ou encore par une ou plusieurs autres sociétés qui seront alors appelées « holding ».

La société offshore permet de s’implanter dans un pays où, souvent, la fiscalité et le travail administratif sont considérablement allégés, afin de permettre aux entrepreneurs et chefs d’entreprise de se consacrer pleinement à leur activité.

Certaines juridictions offshore nécessitent une comptabilité, d’autres non. Implanter sa société offshore au sein d’une juridiction avec un impôt à 0% peut également être un atout de taille pour de nombreuses personnes.

Mais société offshore ne veut pas dire anarchie. Le monde de l’offshore est très bien structuré et très bien régulé, afin d’offrir justement cette stabilité politique et fiscale recherchée par bon nombre de personnes.

Qui peut créer une société offshore ?

Techniquement et légalement, tout le monde peut créer une société offshore. Pour cela, il faut être majeur et capable. Détenir une société offshore est légal. Utiliser cette société pour son activité professionnelle alors que son siège social se trouve dans un pays où vous n’avez aucune activité, permet de réduire son assiette fiscale.

Les détenteurs d’une société offshore se doivent néanmoins de déclarer leurs revenus reversés sous forme de salaire ou dividendes au pays de leur résidence fiscale.

En fonction de vos besoins, nous ouvrons votre société offshore dans la juridiction la plus adaptée à votre activité. En somme, vous recevez votre société clé en main avec son compte bancaire.

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Les étapes pour créer une société offshore

Identifier vos besoins

Pour créer une société offshore, il faut avant tout parfaitement identifier son besoin. Choisir la mauvaise juridiction peut entrainer par la suite des complications dans votre activité ou dans vos démarches pour la création d’un compte offshore professionnel. C’est pour cela qu’il est impératif d’être accompagné par des professionnels qui sauront vous guider au mieux. S’assurer de la bonne compréhension de vos attentes est primordial pour nous.

Choix de la juridiction

Une fois vos besoins identifiés, il faut choisir la juridiction la plus adaptée. Généralement, nous conseillons nos clients en fonction de notre expérience et en fonction des politiques menées par les juridictions elles-mêmes. Par exemple, pour une personne exerçant un travail d’infographiste, nous recommanderons une société offshore à Hong Kong.

Incorporation de la société

Une fois vos besoins identifiés et la juridiction choisie, il est temps de passer à la création de votre société. Pour cela, il faudra nous fournir une liste de documents prédéfinis, puis patienter le temps nécessaire. Ce laps de temps n’est pas de notre ressort et fluctue en fonction de chaque juridiction. Certaines peuvent demander deux jours, alors que pour d’autres il faudra attendre deux semaines.

Quels sont les avantages à créer une société offshore ?

Stabilité fiscale

L’attrait majeur d’une société offshore réside dans son emplacement. Bien souvent, il s’agit d’une juridiction au taux d’imposition bien loin d’être confiscatoire, voire même à 0%.

Ces juridictions ont conscience qu’il faille garder un taux aussi bas et ne risquent pas d’augmenter leur imposition soudainement.

Facilité administrative

Créer une société à l’étranger et l’administrer est quelque chose de très simple. Une fois celle-ci créée, sauf si vous avez une obligation comptable, un simple renouvellement annuel suffit afin de maintenir la société ouverte.

C’est là le seul travail administratif nécessaire pour une société offshore.

Sécuriser vos avoirs

Placer ses avoirs dans une société offshore vous garanti que ceux-ci seront protégés par la juridiction du siège social de votre société.

Aussi, la stabilité financière et politique de ces mêmes juridictions garantissent au bénéficiaire de la société offshore une vision sur le très long terme.

Ouverture à distance

La quasi totalité des juridictions proposent la création d’une société offshore à distance. Pour cela, il suffit de nous transmettre les documents demandés, et nous nous chargeons de l’incorporation sans que vous ayez à vous déplacer. Vous recevrez ensuite chez vous directement le set de documents vous liant à cette société.

Ouvrir le compte offshore

Ouvrir le compte offshore pour sa société offshore est l’une des étapes cruciales du processus. Dans nos packages, nous nous chargeons également de l’ouverture du compte offshore. Il est bon de noter que le compte bancaire offshore n’a pas nécessairement besoin de se trouver dans le même pays que la société offshore.

La discrétion

En fonction des juridictions, votre société offshore peut – ou non – vous apporter une forme d’anonymat. Pour la plupart des juridictions, les documents des sociétés offshore sont publics. Mais ces mêmes juridictions permettent l’utilisation de ce que l’on appelle des prêtes-noms, afin que ceux-ci apparaissent à la place du votre dans les registres publics.

Quelques informations utiles pour la société offshore

Pour ouvrir une société offshore, nous avons besoin d’un set de documents complets, scannés en HD et en fonction des juridictions, certifiés. 

Le justificatif de domicile doit être une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou d’internet. L’immense majorité des banques refusent la facture de téléphone portable.

La pièce d’identité se doit d’être un passeport ou une carte d’identité en cours de validité. Votre nom, votre photo et le numéro de la pièce d’identité doivent être parfaitement lisibles.

Ces documents seront les mêmes à utiliser pour l’ouverture du compte offshore.

documents pour ouvrir un compte offshore

Ouvrir le compte offshore pour la société offshore

L’ouverture du compte offshore pour une société offshore nécessite une analyse de votre business plan afin de s’assurer de vous trouver le bon partenaire bancaire pour votre activité. Des solutions de paiement en ligne ou avec un terminal de paiement peuvent également être mises en place. Mais là encore, toutes les banques ne le permettent pas forcément. D’où l’importance de bien choisir son partenaire pour son compte bancaire offshore.

Certaines juridictions, comme le Royaume-Uni, demandent une comptabilité. Il est alors nécessaire de prendre un comptable dans le pays d’incorporation de la société offshore. Dans ce cas-là, la banque offshore peut également demander l’audit annuel de la société. Ceci afin de s’assurer de la bonne gestion de la société offshore. Le comptable peut alors gérer cela de manière autonome chaque année, sans votre intervention.

Les cartes bancaires pour les sociétés offshore permettent à leur détenteur de réaliser des paiements ou des retraits à travers le monde. Il s’agit généralement de debit-card Visa ou Mastercard. Si la société est incorporée dans une juridiction offshore ne nécessitant pas de comptabilité, cela peut être un énorme avantage pour le bénéficiaire, qui n’a alors pas besoin de justifier chaque dépense avec une facture.

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, votre société offshore se doit d’être basée dans un pays membre de l’Union Européenne.

Comme l’obligation comptable est quelque chose de généralisé au sein de l’UE, c’est le plus souvent votre comptable qui gère cette partie là. Vous n’avez plus qu’à lui fournir les factures de manière mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.

Facturer vos clients avec votre société offshore

Facturer vos clients avec votre société offshore est quelque chose de très simple. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une facture classique avec les coordonnées de votre société.

En fonction de là où se trouve votre société, vous devez – ou non – appliquer une TVA. Nous pouvons également vous fournir des modèles de factures.

Fiscalité de votre société offshore et impôt personnel

Pour ce qui est de la fiscalité de votre société à l’étranger, il s’agit généralement d’un taux unique sur les bénéfices. Mais la plupart du temps, cela est à 0%.

Ensuite, si vous vous reversez des dividendes ou salaires, cela doit être déclaré dans votre pays de résidence fiscale.

Combien coûte une société offshore ?

Le coût d’une société offshore est relatif. Vous devez d’abord calculer combien cette optimisation fiscale va vous permettre d’économiser.

Tout d’abord, il faut savoir que la majeure partie des juridictions spécialisées dans la domiciliation de sociétés offshore sont à 0% d’imposition. Même en Europe, on trouve des taux d’imposition très bas, comme la Bulgarie qui se trouve être à 10%. Ensuite, il faut calculer combien vous économisez en impôts sur la société en créant votre société à l’étranger. Si vous réalisez par exemple 150 000 € de bénéfices par an, il est évident que payer 10% (soit 15 000€) voire 0% est toujours plus avantageux que de payer ne serait-ce que 30% (45 000€).

Si on ajoute à cela les frais de cabinet comptable (lorsqu’une juridiction l’exige) et le renouvellement annuel, il est toujours plus que largement rentable de passer par la création d’une société offshore, car les économies réalisées sont considérables.

L’une des économies également réalisée mais qui ne semble pas évidente au premier abord concerne le travail administratif. Quasi toutes les juridictions offshore ont considérablement réduit, voire supprimé, tout travail administratif. À vrai dire, pour ce qui est du travail administratif, il ne vous faudra pas plus d’une à deux heures par an. Il s’agit du renouvellement annuel de la société, et possiblement l’envoi de nouveaux documents personnels en cas de déménagement ou autre.

À partir de là, on comprend réellement les bénéfices apportés par une société offshore. D’un côté, l’imposition est plus que favorable, et de l’autre, le travail administratif est quasi inexistant. Ainsi, les entrepreneurs peuvent réellement se consacrer à leur activité et les personnes souhaitant sauvegarder leurs biens sous un régime fiscal plus avantageux y trouvent également leur intérêt.

En quoi consiste notre travail dans la création d’une société offshore ?

Lorsque nous incorporons une société offshore (ou société extraterritoriale comme l’explique Wikipédia), la première chose est de nous assurer que la juridiction est parfaitement adaptée aux besoins de notre client. Nous nous efforçons également de réaliser un travail d’éducation afin que les détenteurs de cette nouvelle société offshore comprennent les tenants et aboutissants. Il existe des règles à respecter et à connaitre afin de maintenir cette société de façon pérenne.

Dès lors que nous avons sélectionné la meilleure solution et que nous avons reçu les documents demandés scannés, nous nous chargeons entièrement de l’ouverture de la société offshore. En fonction des juridictions, cela peut prendre de deux jours à deux ou trois semaines. Ces délais ne sont pas de notre ressort, mais propres à chacune des juridictions au niveau administratif. On parle ici en jours ouvrés. Les week-ends et jours fériés locaux rallongent le délai d’ouverture. Il faut également prendre en compte les fuseaux horaires. Par exemple, en ouvrant une société offshore à Hong Kong, si nous recevons les documents le matin et que nous envoyons le dossier complet en début d’après-midi, le dossier ne sera pris en compte par l’administration hongkongaise que le lendemain. S’il s’agit d’un vendredi, le dossier ne sera pris en compte que le lundi.

Une fois votre société offshore créée, nous pouvons soit conserver vos documents pour plus de discrétion, soit vous les expédier par un service postal comme DHL ou FEDEX. Ces documents d’incorporation sont à renouveler chaque année (12 mois + 1 jour). Nous recommandons à nos clients de s’en charger un mois à l’avance afin d’éviter de possibles pénalités, ou de voir leur société offshore fermée. La plupart des banques demandent également le « certificate of good standing » afin de s’assurer que la société offshore pour laquelle le compte offshore est ouvert, est toujours d’actualité et existante.

Pour toutes ces démarches, nous nous chargeons de contacter nos clients afin de les prévenir à l’avance et nous nous occupons également du renouvellement annuel. Les frais sont propres à chaque juridiction et peuvent légèrement varier d’une année à l’autre.

Où créer votre société offshore ?

 PaysFiscalitéComptabilitéSecrétariatDélai
ouvrir compte offshore aux iles caimansAnguilla0%NonNon5 à 10 jours
ouvrir compte offshore aux bahamasBahamas0%NonNon10 jours
ouvrir compte offshore à belizeBelize0%NonNon2 à 5 jours
ouvrir un compte offshore en bulgarieBulgarie10%OuiOui5 à 10 jours
ouvrir compte offshore b.v.i île vierges britanniqueB.V.I.0%NonNon4 à 6 jours
ouvrir compte offshore à chypreChypre12,5%OuiOui10 à 16 jours
ouvrir compte offshore à dubaïDubaï0%NonNon3 à 6 jours
ouvrir compte offshore à hong kongHong-Kong0%OuiOui2 à 3 jours
ouvrir compte offshore à malteMalte0 – 5 – 35%OuiOui5 à 10 jours
ouvrir votre compte offshore au royaume uniRoyaume-Uni17%OuiOui2 à 3 jours

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Le compte bancaire offshore est l’élément central de votre montage offshore. Il est important de bien sélectionner votre banque partenaire et d’entretenir de bonnes relations avec cette banque.

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Comptabilité

Certaines juridictions requièrent une comptabilité et un audit annuel. Pour ces juridictions, il est donc nécessaire de prendre un comptable local. Nous vous mettons alors en relation avec votre comptable en vous indiquant la procédure à suivre.

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Apostille

Vous pouvez avoir besoin de faire notarier vos documents, comme pour l’ouverture d’un compte bancaire en dehors de la juridiction d’incorporation de votre société. Nous vous proposons alors ce service dès lors qu’il est nécessaire.

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